Possédez vous un compte ou de l’argent « oublié » ?

En France, ce sont, à ce jour, près de 7 Milliards d’euros qui seraient considérés comme « sans propriétaire » !

Que veut dire « Fonds en déshérence » ?

Les "fonds en déshérence" font référence à des avoirs financiers qui sont considérés comme abandonnés ou non réclamés par leurs détenteurs légitimes pendant une période prolongée. Ces fonds peuvent provenir de diverses sources, telles que des comptes bancaires, des assurances-vie, des comptes d'épargne, des plans de retraite, des actions, etc.

Que devient cet argent « oublié » ?

Lorsqu'un compte ou un avoir financier reste inactif pendant une période spécifiée par la loi (généralement plusieurs années), et que les détenteurs légitimes ne se manifestent pas pour réclamer ces fonds, ils entrent dans un état de déshérence. Les raisons de la déshérence peuvent être diverses, allant de déménagements sans mise à jour des coordonnées bancaires à des décès sans bénéficiaire clairement désigné.

En France, il existe des dispositifs légaux qui régissent la gestion des fonds en déshérence. Par exemple, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) joue souvent un rôle central dans la gestion de ces fonds. Elle reçoit les avoirs déshérités des institutions financières et s'efforce de retrouver les propriétaires légitimes ou leurs héritiers.

Des solutions à disposition ?

Le site CICLADE notamment permet d’effectuer une première recherche rapide auprès de la CDC en seulement 1 minute !! https://www.ciclade.caissedesdepots.fr/

Dans notre article du 2 décembre 2022, nous rappelions déjà l’existence d’un outil dédié à la recherche de contrats Retraite oubliés : https://www.economie.gouv.fr/epargne-retraite-service-mes-contrats-epargne-retraite

Intégralité de l’article ici : https://www.eriapatrimoine.fr/actualites/fiscal-avez-vous-un-contrat-retraite-sans-le-savoir-22.html

De l’argent pour le bien commun !

Si, après une période définie, les propriétaires légitimes ne sont pas identifiés ou ne réclament pas leurs fonds, ceux-ci peuvent être utilisés à des fins d'intérêt général, conformément à la législation en vigueur. Cela peut inclure le financement de projets sociaux, culturels ou économiques, selon les dispositions légales et réglementaires en place.

Bonne chasse au trésor à tous …